Vocabulaire juridique dans l'œuvre' Le dernier jour d'un condamné' de Victor Hugo PARTIE 1

1) -Les forçats : ceux qui sont condamnés aux travaux forcés.

2) -Le bagne de Toulon fut un établissement pénitentiaire. Pouvant loger plus de 4 000 forçats, il fut le bagne le plus grand, et aussi le plus longtemps ouvert, de 1748 à 1873.

3) -Toulon : une ville du Sud-est de la France, préfecture du département du Var.

4) -Bagne : lieu de détention des prisonniers soumis aux travaux forcés.

5) -Galérien : le bagnard, le forçat, criminel condamné aux galères.

6) -Cachot: cellule d'emprisonnement particulièrement obscure et étroite.

7) -Bicêtre : la plus mauvaise prison d'hommes. Elle renferme des condamnés à de longues peines et des condamnés aux travaux forcés en attendant qu'ils soient envoyés au bagne.

8) Bicêtre : En 1632, Louis XIII ordonne la construction d'un hôpital destiné initialement aux militaires blessés. L'hôpital servit brièvement à recevoir les enfants trouvés recueillis par Vincent de Paul puis devint un hospice puis une prison.

9) -La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux condamnés.

10) -La peine des galères était une condamnation pénale surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consistait à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères. (Une galère est un type de navire à voiles et rames à fonction essentiellement militaire.)

11) -La pendaison est abolie après la Révolution française de 1789 qui n'autorise que la guillotine et le peloton d'exécution (pour les tribunaux militaires) comme mode d'exécution. Auparavant, cette méthode d’exécution était utilisée principalement pour les voleurs.

12) -La cour d'assises : Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du 28 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées : le jury (de 12 membres) décide seul de la culpabilité ; les magistrats de la peine.

13) -La cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme...).

14) -Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel. Il consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige. -Lorsque le pourvoi est rejeté, la décision attaquée devient irrévocable.

15) -La sentence : le jugement, le verdict, l’arrêt…

16) -La préméditation : la préparation intentionnelle (d'une action délictueuse ou malhonnête).

17) -Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction.

18) –Sursis : temps de répit dont on dispose (avant une échéance défavorable).

19) -Perpétuité : pour la durée de toute la vie.

20) -Cachot : cellule d'emprisonnement particulièrement obscure et étroite.

21) -La guillotine est une machine de conception française qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation.

22) -L'inventeur de la guillotine : En réalité, le médecin Joseph Ignace Guillotin ne fut pas l'inventeur de la guillotine ; au contraire, il ne fit que démocratiser son usage. Élu député du Tiers Etat de la ville de Paris aux États Généraux de 1789, il proposa que tous les condamnés à mort soient exécutés selon le même mode

23) -Exécution plus « humaine » : « Avec ma machine, je vous fais sauter la tête en un clin d’œil, et vous ne souffrez point. ». Phrase prononcée par Guillotin, député.

24) -La grâce royale est la licence du Roi de dispenser un condamné d'exécuter tout ou partie de sa peine. Il peut aussi la réduire ou la modifier ou encore accorder un délai d'épreuve. La grâce royale a servi à commuter les condamnations à mort en emprisonnement.

25) -Le ferrage des forçats. : C’est un rite cruel qui précède le départ des forçats pour le bagne : l’opération consiste à poser au cou du forçat un carcan de fer relié à des chaînes.

26) -Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. La décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée « tribunal », ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

27) -Huissier : officier ministériel chargé de signifier et d'exécuter les décisions de justice